POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site toutsefete.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Tout Se Fête s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Alan Guillas

Nom commercial : Tout Se Fête

Adresse : 3 Rue des Cerisiers, 44880 Sautron, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : 06 37 02 94 42

3. Données collectées

Dans le cadre des réservations et de la gestion de la relation client, Tout Se Fête peut collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Informations relatives aux réservations
• Historique des commandes
• Informations de livraison
• Informations nécessaires à la gestion de la caution
• Échanges réalisés avec le service client

Les informations bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas stockées par Tout Se Fête.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

• Gérer les réservations et locations de matériel
• Assurer la livraison et la récupération du matériel
• Gérer les paiements et cautions
• Répondre aux demandes des clients
• Établir les documents commerciaux et comptables
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Prévenir les fraudes et litiges

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

• L'exécution du contrat de location
• Le respect des obligations légales
• L'intérêt légitime de Tout Se Fête pour assurer la gestion et la sécurité de son activité
• Le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• À Tout Se Fête
• Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
• Aux prestataires de paiement
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• Données liées aux réservations : jusqu'à 5 ans après la dernière prestation
• Documents comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales
• Données relatives aux demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange

8. Sécurité des données

Tout Se Fête met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à :

[email protected]

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site : www.cnil.fr

11. Modification de la politique de confidentialité

Tout Se Fête se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.